Conditions générales de vente

En vous connectant sur le site theconceptbook.com, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions générales sont totalement applicables à toute commande passée auprès de TCB et de The Concept Book®.

Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de toute autre.

COPYRIGHT, REPRODUCTION, UTILISATION, LIENS :

L’ensemble des droits afférant au site theconceptbook.com sont invariablement afférents à la marque The Concept Book® et à la société TCB, il est donc interdit de copier, télécharger tout ou partie de ce site et de son contenu, à l’exception des fichiers téléchargeables pour les seuls besoins de la réalisation d’un cahier ou d’un carnet de notes The Concept Book®.

Clause n°1 : objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations réciproques de la Société TCB et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : cahiers, carnets de notes, livre d’or, bloc-notes personnalisés ou non à l’identité du Client et tous autres produits complémentaires.

Toute prestation accomplie par la société TCB implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par TCB.

Après validation du paiement et réception des éléments techniques conformes à nos caractéristiques techniques, la commande est réputée acceptée par TCB. TCB confirmera l’acceptation de la commande au Client, suivant l’un des moyens suivants, e-mail, fax ou courrier.

Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus seront ainsi confirmés au Client au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande. TCB se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de matière première, un problème concernant la commande reçue, un problème lié aux fichiers de personnalisation ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Le client ne pourra pas annuler sa commande après réception de la confirmation de commande de la part de TCB.

Le client s’interdit de revendre les produits concernés sans en avoir fait part au préalable à TCB.

Clause n°3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ils pourront être également majorés du montant des corrections ou modifications ultérieures nécessaires à la bonne réalisation du contrat. TCB s’engage à l’informer de ces coûts éventuels.

Le client devra accepter ces dernières sous réserve de l’annulation du contrat.

Dans le cas de livraison à l’étranger, le Client s’engage à régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

TCB s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le contrat s’effectue en devises, le taux de change applicable est celui correspondant à la date de confirmation de la commande.

Clause n°4 : Promotion

Les tarifs proposés dans le cadre de promotion à titre exceptionnel par TCB seront limités aux périodes indiquées.

Aucune commande reçue après les dates de promotion et ce quel que soit le mode de transmission (e.mail, téléphone, fax, courrier) ne saurait être accepté au tarif promotionnel.

Clause n°5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°6 : Modalités de paiement

Le règlement des acomptes et factures TCB s’effectue :

– par chèque ;

– par virement bancaire

Pour les résidents de l’Union Européenne : le Client devra verser un acompte de 50% du montant global de sa commande et réglera le solde à réception de la facture faisant suite à la livraison ou à l’enlèvement des marchandises.

Pour les Clients non membres de l’Union Européenne : la commande sera enregistrée à réception de l’acompte du Client correspondant à 100 % du montant global par virement ou chèque bancaire libellé en euros.

Tous les prix s’entendent hors frais de livraison.

Clause n°7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture définitive faisant suite à la livraison des marchandises, le Client devra verser une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’édition de la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n°8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de TCB.

Clause n°9 : Clause de réserve de propriété

TCB conserve la propriété des biens livrés ou enlevés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, TCB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises livrées ou enlevées et restées impayées.

Clause n°10 : Livraison

La livraison est effectuée :

– au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande, ou à tout autre lieu précisé ultérieurement par le Client au minimum 96 heures avant la date de livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne saurait être garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du Client à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises et ce en présence du transporteur.

Le Client devra, en outre, confirmées ces réserves par écrit dans les deux jours suivant la livraison, par courrier Recommandé AR à l’adresse de la société TCB. TCB ne pourra être tenue responsable de la dégradation éventuelle de marchandises due à l’absence du client au moment de la livraison. Le transfert des risques lié aux produits a lieu dès la livraison.

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de TCB ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.